mardi, 09 mai 2017

Promotions et âge

                                                                       

 

Monsieur le Directeur Général,

 

Suite à la parution des notes de service 2017-084 et 2017-083 relatives aux promotions, le S.L.F.P. vous a interrogé par courrier au sujet du classement. Après les critères d’ancienneté de niveau, l’ancienneté de service au cadre du SIAMU, le classement est proposé par ordre alphabétique. Le critère d’agent le plus âgé ne semble pas avoir été retenu.

Il est vrai que sur base de la loi générale anti-discrimination, il n’existe qu’une possibilité limitée. Ainsi une différence de traitement directe basée sur l’âge ne constitue pas une discrimination quand elle est justifiée de façon objective et raisonnable par une finalité légitime ou à moins qu’il n’y ait une justification juridiquement acceptable. La directive européenne permet donc des exceptions dont nous faisons partie. Par conséquent, il n'y a aucune raison objective de déroger au statut.

Ne sommes-nous pas dans le cas d’une justification juridiquement acceptable à cause des 2 conditions préalablement retenue ? Si tel n’est pas le cas, le S.L.F.P. se demande pourquoi le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a laissé, identiquement, les mêmes conditions de promotions dans le futur statut ! Le Gouvernement a peut-être oublié de lire le projet ou il ignore tout simplement la législation et souffre d’une pénurie de juriste !

Suite à notre interrogation, des agents ont pris contact avec votre secrétariat. Les réponses ont de quoi étonner le S.L.F.P. :

  • Ce sont les organisations syndicales qui ont demandés de ne plus tenir compte de l’âge. Le S.L.F.P. n’a pas souvenir de cette demande. Pouvez-vous nous envoyer le procès-verbal de la réunion de négociation dans lequel figure cet cet avis motivé car il nous semble que nous n’avons pas le pouvoir de modifier un arrêté du Gouvernement par une simple envie !
  • Ensuite, ne pas tenir compte de l’âge ne semble pas poser de problèmes car la direction nommera par contingent ! Donc tous les candidats entrés en service la même année seront nommés sergent ? Pouvez-vous confirmer ces dires ?

 

Pour terminer, que fait le service du personnel dans les procédures de promotions car tout semble venir de la direction ?

Pour ce qui est de la communication au personnel, le S.I.A.M.U. dispose-t-il d’un service de communication ? Si oui, le S.L.F.P. souhaite obtenir la description de fonction de ce service ainsi que ses missions.

Enfin et pour terminer, nous demandons quelles sont les personnes désignées par l’autorité pour visés les avis des organisations syndicales avant affichage ? Cette demande date du 15 avril 2017 et a été portée auprès du Cabinet de la Secrétaire d’Etat qui délègue, en partie, ses compétences au D.G. Doit-on attendre plusieurs mois pour obtenir une réponse simple ?

 

Dans l’attente d’un hypothétique réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations syndicales.

 

Pour le S.L.F.P.

 

 

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

08:52 Écrit par SLFP | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

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