lundi, 31 juillet 2017

Inspection des locaux

Rapport de l’inspectrice sociale de la visite d’inspection du 12 juillet 2017

L’employeur n’a pas veillé à ce que les vestiaires, les lavabos et les douches des femmes soient installés dans un seul local ou dans des locaux contigus communiquant entre eux.

Infraction à : art. III.1-44 Code du bien-être au travail

L’employeur n’a pas veillé à ce que les toilettes des femmes se situent à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches. Il n’y a pas de douche ni de vestiaires pour les femmes officiers. Les équipements sociaux que celles-ci doivent utiliser ne sont pas clairement définis et se trouvent éloignés de leur poste de travail.

Infraction à : art. III.1-45, III.1-56 et annexe III.1-1 Code du bien-être au travail Code du bien-être au travail

Lors de la visite du poste Chênaie, l’inspectrice a constaté que l’employeur n’a pas prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes pour les femmes. Ceci constitue une infraction à l’article III.1-45 du Code du bien-être au travail. Il ne s’agit pas d’un cas isolé à ce seul poste. Certains postes ne disposent pas du tout d’équipement sociaux pour les femmes, d’autres en disposent mais ceux-ci sont soit fermés à clef, soit utilisés à des fins différentes de leur fonction première. A défaut de règlement de travail, il y a lieu de préciser les modalités d’accès aux équipements sociaux dans une note de service. Cette note de service doit parvenir à l’inspection pour le 1er septembre.

La douche pour femmes se trouvant à côté de la salle de gymnastique à l’Héliport est fermée à clef. Cette clef n’est pas disponible pour le personnel opérationnel et de maintenance.

S.L.F.P. : Pour rappel, il y a plus de 15 ans qu’il y a des femmes au S.I.A.M.U. !!!

Liste non exhaustive des infractions :

Le dossier relatif à la prévention de l’incendie ne pouvait pas être présenté.

Infraction à : art. III.3-24 Code du bien-être au travail

Il n’existe pas de document d’identification du Service Interne pour la prévention et la protection au travail.

Infraction à : art. II.1-7 Code du bien-être au travail

L’employeur n’organise pas d’exercice d’évacuation.

Infraction à : art. III.3-26 Code du bien-être au travail

L’employeur n’a pas effectué une analyse des risques relative au risque d’incendie.

Infraction à : art. III.3-3 Code du bien-être au travail

L’employeur n’a pas effectué une analyse des risques de l’installation électrique.

Infraction à : art. III.2-3 Code du bien-être au travail

L’emplacement de chaque sortie et chaque sorite de secours, nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l’article 52.5, ainsi que la direction des voies, dégagements et escaliers conduisant à ces sorites, ne sont pas signalées à l’aide des panneaux de sauvetage qui satisfont aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail.

La signalisation est à revoir dans son ensemble. Une attention particulière doit être portée à la partie bunker/lingerie.

Le matériel de lutte contre l’incendie n’est pas aisément accessible. L’accès aux dévidoirs muraux et aux extincteurs est presque systématiquement entravé.

Infraction à : art. III.3-17 Code du bien-être au travail

La signalisation relative au matériel de lutte contre l’incendie présente des manquements. Certains dévidoirs et extincteurs ne sont pas signalés.

Infraction à : art. III.6-6 Code du bien-être au travail

S.L.F.P. : PAS MAL POUR UN SERVICE D’INCENDIE QUI EST SENSE FAIRE RESPECTER SES DISOSITIONS LORS DES AVIS DE PREVENTION !!!!

Plusieurs locaux sociaux ne contiennent pas uniquement du mobilier répondant à la destination de ces locaux. Il y a du matériel de nettoyage stocké dans les douches femmes au deuxième.

Infraction à : art. III.1-41 Code du bien-être au travail

L’employeur ne veille pas à ce que tous les déchets soient, régulièrement et de façon sûre, collectés, entreposés, traités et enlevés du lieu de travail, en tenant compte, le cas échéant, de la réglementation spécifique qui s’applique à l’enlèvement des déchets.

Infraction à : art. III.1-9 Code du bien-être au travail

L’employeur a négligé de veiller à l’entretien technique des lieux de travail et des installations et dispositifs qui s’y trouvent. Il manque des plaques aux plafonds dans divers endroits. Le local de stockage à côté de la cuisine doit être remis en état. Une fuite d’eau au plafond dans une toilettes est endiguée à l’aide d’un seau pendu au plafond. La douche des femmes près de la cantine est bouchée. Certains fauteuils sont troués et/ou ont l’assise cassée. Des portes dans les toilettes ne se ferment plus ou sont complètement hors de leurs gonds.

Infraction à : art. III.1-9 Code du bien-être au travail

L’installation électrique n’est pas conçue et réalisée de façon à ne pas constituer un danger d’incendie ni d’explosion et à ce que les personnes soient protégées de manière adéquate contre les risques d’accident qui peuvent être causés par des contacts directs ou indirects.

Infraction à : art. III.1-5 Code du bien-être au travail

L’employeur a négligé de veiller au nettoyage et à l’entretien des lieux de travail et des bâtiments où il se trouvent afin d’éviter tout risque pour le bien-être des travailleurs. Les grilles d’aération sont très sales. Les douches sont dans un état déplorable. Les joints sont noirs, les rideaux de douche jaunes. L’odeur dans bon nombre de toilettes est incrustée. Les rideaux des chambres sont vétustes. Il est dès lors difficile pour les travailleurs de nettoyer des locaux et de les entretenir en « bon père de famille »

Infraction à : art. III.1-9 Code du bien-être au travail

L’employeur a négligé de veiller de prendre les mesures nécessaires pour que les douches, vestiaires et toilettes répondent aux dispositions du Livre III Titre 1er du Code du bien-être au travail. Les toilettes ne sont pas suffisamment aérées. Les vestiaires et les douches ne sont pas installés dans un seul local ou dans des locaux contigus communiquant entre eux. Ces locaux ne peuvent être fermées à clef. Les cabines de douche ne permettent pas de s’isoler complètement.

Infraction à : art. III.1-9 Code du bien-être au travail

L’employeur a négligé d’aménager les lieux de travail en tenant compte dexs travailleurs handicapés.

Infraction à : art. III.1-3 Code du bien-être au travail

A la lecture, d’une partie seulement de ce rapport, le S.L.F.P. conseille à l’employeur de trouver des fonds pour abattre et reconstruire nos casernes !!!

12:24 Écrit par SLFP | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

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