dimanche, 19 novembre 2017

Avis motivé plan annuel

Bonjour,

 

le SLFP demande de rajouter les motivation suivante à son avis motivé relatif au plan annuel d'actions 2018:

 

Le plan d'action annuel décrit l'élaboration concrète des mesures consacrées au bien-être au travail. Ces plans sont déjà prédéfinis dans le plan global de prévention. En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'établir ce plan en concertation avec :

  • Les services de prévention et de protection au travail
  • La ligne hiérarchique.

Le plan d'action annuel comporte :

  • Les objectifs prioritaires de la politique de prévention pour l'année de service qui suit
  • Les moyens et méthodes pour réaliser ces objectifs
  • Les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées
  • Les adaptations à apporter au plan global de prévention en raison de :
    • Circonstances modifiées
    • Accidents et incidents qui se sont produits dans l'entreprise
    • Rapport annuel de l'année écoulée rédigé par le service interne de prévention et de protection au travail
    • Les avis émis par le CPPT au cours de l'année écoulée

Vu que le plan présenté par l'employeur (et pas le SIPP) ne respecte pas la législation, le S.L.F.P. confirme son avis motivé négatif relatif au plan d'action annuel 2018

 

Cordialement,

 

S.L.F.P.-A.F.R.C.

V.S.O.A.-F.G.G.A.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Verantwoordelijke leider

Président du secteur "Zones de secours"

Voorzitter sector "Hulpverleningszones"

0475/86 75 85

08:20 Écrit par SLFP | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

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