samedi, 23 décembre 2017

Plainte

Suite à l'affaire du rapport de la cour des comptes et de l'achat de certains vêtements, plusieurs dénonciations sans preuves ni fondement parviennent au oreilles du SLFP. Une nouvelle plainte sera déposée par le SLFP suite à des accusations de fraude, soi-disant commises, par un délégué du SLFP. Cette plainte sera déposée sur base du code pénal.  Le SLFP souhaite que le SIAMU retrouve une sérénité bien méritée. Le SLFP n'accuse personne de la situation d'aujourd'hui mais se demande pourquoi ces affaires sont dénoncées aujourd'hui?  Qui dépose divers document dans notre boîte aux lettres.  Pourquoi accuser, sans fondement, des proches du SLFP uniquement alors que d'autres personnes ont également certains documents? Pourquoi un rapport datant de 2012 à 2015 fait parler de lui aujourd'hui?
 
Des délégués d'une autre organisations syndicales sont également contre certaines pratiques et le dénonce au sein même des comités de concertation! 
 
Au lieu d'accuser, à tort et sans preuves, certaines personnes feraient mieux de penser à leur attitude lors de leur présence au SIAMU!
 
Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve.
Lorsque le fait imputé sera d'avoir, au cours des hostilités, pactisé avec l'ennemi, soit en lui fournissant des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes, munitions ou matériaux quelconques, soit en lui procurant ou en lui facilitant par un moyen quelconque l'entrée, le maintien ou le séjour sur le territoire, sans y avoir été contraint ou requis, la preuve en sera toujours recevable et elle pourra se faire par tous les moyens de droit.
Si cette preuve est rapportée à suffisance, l'imputation ne donnera lieu à aucune poursuite répressive.
 
Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites.
Soit dans des réunions ou lieux publics ;
Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter ;
Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins;
Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ;
Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
 
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse ;
Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

10:42 Écrit par SLFP | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

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